1. Généralités
Nirmana Real Estate SA a son siège social à Edingensesteenweg 196, 1500 Hal et est inscrite sous le numéro d’entreprise BE 1018.082.405.
Nirmana Real Estate SA forme, avec ses filiales, un groupe d’entreprises actives dans le secteur immobilier. Ce groupe comprend notamment des sociétés spécialisées dans le développement immobilier, la gestion immobilière, l’exploitation immobilière et les activités immobilières logistiques. Dans la présente déclaration de confidentialité, nous désignons collectivement ces sociétés par « Nirmana », « nous » ou « notre ».
Les données à caractère personnel revêtent une grande importance pour nous. Nous veillons dès lors à les protéger au mieux. Lorsque nous utilisons vos données à caractère personnel, nous tenons compte des droits que la loi vous reconnaît. Dans le cadre de la présente déclaration de confidentialité, Nirmana est considérée comme le responsable du traitement pour toutes les activités impliquant le traitement de vos données à caractère personnel.
Dans le cadre de notre engagement à protéger votre vie privée et à sécuriser vos données à caractère personnel, nous souhaitons vous expliquer en toute transparence :
- pourquoi et comment nous collectons, utilisons et conservons des données à caractère personnel ;
- ce qu’implique notre rôle de responsable du traitement ; et
- quels sont vos droits et nos obligations à cet égard.
La présente déclaration de confidentialité s’applique à tout « traitement » (c’est-à-dire toute utilisation) de vos données à caractère personnel par Nirmana.
2. Quelles données à caractère personnel collectons-nous et utilisons-nous ?
Données que vous nous communiquez
- Données d’identification personnelle telles que le nom, le prénom, l’adresse, la date de naissance et la nationalitéCoordonnées telles que l’adresse électronique et le numéro de téléphone
- Données professionnelles telles que la fonction, le nom de l’entreprise, le numéro d’entreprise et les coordonnées professionnelles (pour les personnes de contact d’entreprises, fournisseurs, entrepreneurs, architectes, promoteurs immobiliers, autorités publiques et autres partenaires commerciaux)
- Données que vous partagez avec nous au moyen de nos formulaires de contact, de projet ou de collaboration, via les réseaux sociaux, par courrier électronique, par téléphone ou de toute autre manière dans le cadre d’une question, d’une proposition de projet, d’une collaboration ou d’une transaction immobilière
- Informations relatives à votre appareil et à l’utilisation de notre site internet (par exemple l’adresse IP, les données de navigation et d’autres données techniques), collectées au moyen de cookies et de technologies similaires
Nous obtenons ces données à caractère personnel de différentes manières :
- Prise de contact au moyen de l’un de nos formulaires de contact sur le site internet (formulaire général, formulaire relatif à la durabilité et formulaire de projet)
- Conclusion d’un contrat
- Enregistrement d’une visite
- Dans le cadre de notre relation commerciale ou de nos activités professionnelles
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous vous recommandons vivement de ne communiquer que les données nécessaires.
Via le site internet
Nous conservons des données techniques concernant chaque personne qui visite notre site internet, telles que l’adresse IP, le navigateur et le site internet ou l’application externe qui vous a redirigé vers nous.
Nous enregistrons également la manière dont chaque visiteur utilise le site internet : moment de la visite, affichage des pages, clics et sortie du site. Ces analyses nous permettent d’améliorer la convivialité de notre site. Ces informations servent aussi à adapter le site à vos préférences et centres d’intérêt personnels, afin de vous présenter en priorité les produits ou avantages les plus pertinents et de sélectionner les publicités les plus intéressantes.
Les cookies nous permettent d’acquérir ces connaissances au fil de plusieurs visites de nos sites internet. Un cookie est une information que votre navigateur conserve pour notre compte et nous renvoie ultérieurement, par exemple lors d’une visite suivante. Vous trouverez davantage d’informations sur notre utilisation des cookies dans notre politique relative aux cookies.
3. Pourquoi et sur quelle base traitons-nous vos données à caractère personnel ?
Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles
- Suivi de la facturation et des paiements
Pour assurer le suivi correct des factures entrantes et sortantes et traiter les paiements, nous traitons des données à caractère personnel telles que le nom, le prénom, les coordonnées, les données de facturation, les données de l’entreprise et les données bancaires. Toutes ces données sont strictement nécessaires pour garantir le traitement des factures dans les délais.
- Gestion des fournisseurs, entrepreneurs, architectes, promoteurs immobiliers et autres partenaires commerciaux
Nous traitons les données à caractère personnel des personnes de contact auprès des fournisseurs, entrepreneurs, architectes, promoteurs immobiliers, autorités publiques et autres partenaires commerciaux afin de gérer notre relation contractuelle, nos communications, le suivi des projets et le traitement administratif. Il s’agit notamment du nom, de la fonction, des coordonnées professionnelles, des données de l’entreprise et de la correspondance.
Intérêt légitime
- Traitement des questions et demandes de contact
Lorsque vous nous contactez via notre site internet, les réseaux sociaux, par courrier électronique, par téléphone ou au moyen d’autres canaux de communication, nous traitons vos données à caractère personnel afin de répondre à votre question, d’assurer le suivi de votre demande et d’améliorer nos services. Nous pouvons notamment traiter votre nom, vos coordonnées, le contenu de votre message et l’historique de nos communications.
- Gestion de projets et de collaborations
Par l’intermédiaire de notre site internet, des architectes, promoteurs immobiliers, pouvoirs locaux, organisations actives dans le domaine de la durabilité et autres partenaires peuvent nous contacter dans le cadre de projets ou de collaborations. Nous traitons les données à caractère personnel communiquées afin d’évaluer ces opportunités, de maintenir les contacts et d’approfondir d’éventuelles collaborations.
- Sécurité de notre site internet, de nos systèmes et de notre infrastructure
Nous traitons des données techniques telles que l’adresse IP, les données relatives à l’appareil, les données de navigation et les journaux afin de sécuriser nos sites internet, réseaux et systèmes, de détecter les utilisations abusives et de garantir la continuité de nos services.
- Marketing direct auprès de clients existants
Si vous êtes déjà client chez nous, nous pouvons vous contacter au sujet d’offres similaires aux produits ou services pour lesquels vous êtes déjà client. Nous vous tenons ainsi informé de nouvelles offres pertinentes et de nos dernières actualités.
Consentement
- Communications de marketing direct
Sous réserve de votre consentement explicite, nous pouvons utiliser votre nom, votre prénom et vos coordonnées afin de vous adresser des communications de marketing direct. Vous avez toujours le droit de vous y opposer ultérieurement, notamment en vous désinscrivant au moyen du lien figurant au bas du courrier électronique. Ce droit est absolu et nous le respecterons sans exception.
Obligation légale
- Respect de nos obligations légales dans le cadre de la location et de la vente de biens immobiliers
Dans certains cas, Nirmana est légalement tenue de demander et de traiter certaines données, notamment afin de respecter les obligations légales relatives :
- à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
- à la gestion des copropriétés par les syndics ; et
- à la réponse aux demandes formelles des autorités fiscales et judiciaires belges.
La liste des obligations légales pour lesquelles Nirmana doit traiter vos données n’est pas exhaustive et peut évoluer.
4. Qui a accès à vos données à caractère personnel ?
Collaborateurs de Nirmana
Les collaborateurs de Nirmana ont accès à vos données à caractère personnel dans la mesure nécessaire à l’exercice de leur fonction et de leurs tâches. Vos données à caractère personnel ne seront en tout état de cause traitées qu’aux fins décrites au point 3.
Le personnel de Nirmana est soumis à des règles et procédures internes strictes relatives au traitement des données à caractère personnel. Il est également tenu de respecter les mesures techniques et organisationnelles que nous avons mises en œuvre pour protéger vos données à caractère personnel.
Partenaires et prestataires de services
À des fins opérationnelles, Nirmana peut faire appel à des tiers, notamment des prestataires chargés des paiements en ligne, des fournisseurs de systèmes de gestion de la clientèle, des cabinets comptables externes, des systèmes de marketing et des prestataires d’hébergement. Ces tiers sont liés par la présente déclaration de confidentialité et n’utiliseront pas vos données à caractère personnel à d’autres fins que celles qui y sont décrites.
D’autres prestataires peuvent également devoir accéder à vos données à caractère personnel, notamment des cabinets d’avocats, sociétés de recouvrement, huissiers de justice, compagnies d’assurance ou banques.
Autorités compétentes
En cas de demande légalement fondée, nous devons également transmettre vos données à caractère personnel aux autorités compétentes. Nous vérifierons et examinerons chaque demande avant toute transmission effective.
Acquisitions
Dans le cadre d’une acquisition, vos données à caractère personnel peuvent être transmises au tiers qui reprend tout ou partie de Nirmana.
En tout état de cause, Nirmana ne vendra jamais vos données.
5. Où conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Vos données à caractère personnel sont conservées au sein de l’Union européenne.
Certains de nos prestataires traitent ou conservent vos données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen. Pour tout transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers situés en dehors de l’EEE, nous prendrons des mesures appropriées afin de garantir que ce transfert s’effectue conformément aux règles applicables en matière de transferts internationaux de données à caractère personnel. Vous pouvez obtenir des informations complémentaires à ce sujet ainsi qu’une copie de ces mesures en exerçant vos droits conformément au point 8.
6. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Vos données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été initialement collectées. Les durées de conservation varient selon le type d’activité de traitement et la finalité de la collecte.
Veuillez tenir compte du fait que de nombreux délais de conservation légaux imposent de conserver certaines données à caractère personnel. Lorsqu’aucune obligation de conservation ne s’applique, les données sont régulièrement effacées une fois la finalité de leur collecte atteinte.
Nous pouvons en outre conserver des données à caractère personnel si vous nous y avez autorisés ou si nous sommes susceptibles d’en avoir besoin dans le cadre d’une action en justice. Dans ce dernier cas, certaines données peuvent servir d’éléments de preuve. À cette fin, nous les conservons conformément aux délais légaux de prescription, qui peuvent aller jusqu’à trente ans ; le délai de prescription habituel applicable aux actions personnelles est de dix ans.
7. Comment sécurisons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous prenons les mesures administratives, techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel. Nous les protégeons contre la destruction, la perte, l’utilisation abusive et l’accès non autorisé susceptibles d’entraîner un dommage physique, matériel ou moral.
Nous conservons vos données à caractère personnel sur des ordinateurs correctement sécurisés. Lorsque nous collaborons avec d’autres parties, nous exigeons d’elles un niveau de sécurité équivalent. Malgré tous nos efforts, nous ne pouvons jamais garantir totalement la sécurité et la protection de vos données à caractère personnel.
8. Quels sont vos droits ?
Nirmana attache une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. Lors de leur utilisation, nous tenons compte des droits que la loi vous reconnaît. Nous les présentons ci-dessous.
Vous pouvez nous contacter au moyen des coordonnées figurant au point 9 de la présente déclaration de confidentialité.
Droit d’accès
Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel et d’en obtenir gratuitement une copie.
Droit de rectification
Vous avez le droit de faire rectifier les données à caractère personnel inexactes et de faire compléter les données à caractère personnel incomplètes.
Droit à l’effacement
Vous pouvez demander l’effacement des données à caractère personnel vous concernant. Cette demande ne peut toutefois pas toujours être satisfaite, notamment en raison d’obligations contractuelles ou légales.
Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, notamment lorsque celui-ci est fondé sur notre intérêt légitime. Lorsque vos données sont utilisées à des fins de prospection, vous disposez d’un droit absolu d’opposition à ce traitement.
Droit de retirer votre consentement
Pour les traitements fondés sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.
Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement dans certaines situations, par exemple lorsque vous contestez l’exactitude des données, pendant une durée permettant à Nirmana d’en vérifier l’exactitude.
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant traitées par Nirmana dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
9. Comment pouvez-vous nous contacter ?
Vous avez encore des questions ou souhaitez obtenir davantage d’informations sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel ? Contactez notre service clientèle de l’une des deux manières suivantes :
- Envoyez un courrier à : Nirmana Real Estate SRL, Vlasgaardstraat 52, 9000 Gand
- Envoyez un courrier électronique à : contact@nirmana.realestate
Une plainte concernant le traitement de vos données à caractère personnel ?
Vous avez une plainte concernant la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel ? Contactez le DPO Office de Colruyt Group à l’adresse privacy@colruytgroup.